La France fait partie des pays les plus avancĂ©s pour favoriser la finance durable. Depuis plus de vingt ans, elle a dĂ©veloppĂ© des labels officiels, votĂ© des lois pour orienter l’épargne, et imposĂ© des rĂšgles de transparence aux investisseurs. RĂ©sultat : aujourd’hui, chaque Ă©pargnant français peut accĂ©der facilement Ă  des produits qui cherchent Ă  concilier performance et impact positif.

1) Les débuts : la finance solidaire et le label Finansol

En 1997, l’association Finansol (devenue Fair – finance Ă  impact social) crĂ©e le premier label français dĂ©diĂ© Ă  la finance solidaire. Objectif : garantir que l’épargne finance des projets sociaux ou environnementaux concrets, avec une transparence totale.

Quels produits peuvent ĂȘtre labellisĂ©s Finansol ?

  • Livrets solidaires : une partie des intĂ©rĂȘts (ex. 25 %) est reversĂ©e Ă  une association partenaire.
  • Comptes Ă  terme solidaires : placement Ă  durĂ©e fixe finançant directement des projets solidaires.
  • Contrats d’assurance‑vie solidaires : une part de l’épargne est orientĂ©e vers l’ESS.
  • Fonds solidaires : fonds communs intĂ©grant des investissements dans l’ESS.

Focus : les fonds 90/10

Dans l’épargne salariale, les gammes doivent proposer au moins un fonds 90/10 :

  • 90 % de l’actif investis « classiquement » (actions/obligations) selon des critĂšres ISR.
  • Jusqu’à 10 % investis directement dans des entreprises/associations de l’ESS (logement social, insertion, agriculture durable, microcrĂ©dit).

👉 Compromis entre performance (90 %) et impact social direct (10 %).

2) Le label ISR : rendre visibles les fonds responsables

  • Créé en 2016 par le ministĂšre de l’Économie et des Finances.
  • Met en avant les fonds intĂ©grant les critĂšres ESG (Environnement, Social, Gouvernance).
  • Exige une mĂ©thodologie ESG claire, la transparence et l’engagement actionnarial.

Lien avec l’assurance‑vie (loi Pacte)

Depuis 2020, tous les contrats d’assurance‑vie doivent proposer au moins un fonds ISR en unitĂ©s de compte (UC). En pratique, l’épargnant a un accĂšs direct Ă  au moins un fonds responsable.

Mise Ă  jour 2023

  • Exclusion du charbon et des hydrocarbures non conventionnels.
  • Exclusion des entreprises lançant de nouveaux projets pĂ©troliers/gaziers.

3) Le label Greenfin : focus climat

  • Créé en 2015 par le ministĂšre de la Transition Ă©cologique.
  • Garantit le financement de la transition Ă©nergĂ©tique et Ă©cologique.
  • Exclusions strictes : Ă©nergies fossiles et nuclĂ©aire.
  • Secteurs : Ă©nergies renouvelables, bĂątiment durable, eau/dĂ©chets, agriculture, transports propres


4) Les lois structurantes

Loi Pacte (2019)

  • Assurance‑vie et UC : obligation d’y proposer des fonds ISR, Greenfin et Finansol.
  • Objet social des entreprises : toutes doivent « prendre en considĂ©ration » les enjeux sociaux et environnementaux.
  • CrĂ©ation des sociĂ©tĂ©s Ă  mission (objectifs sociaux/environnementaux inscrits dans les statuts).

Loi Énergie‑Climat (2019, article 29)

  • Oblige assureurs, caisses de retraite et sociĂ©tĂ©s de gestion Ă  publier un rapport climat & biodiversitĂ© chaque annĂ©e.
  • Introduit la double matĂ©rialitĂ© : impact du climat sur l’entreprise et impact de l’entreprise sur le climat/la sociĂ©tĂ©.

5) RSE et transformation des entreprises

  • La RSE devient centrale dans la stratĂ©gie.
  • PossibilitĂ© de devenir sociĂ©tĂ© Ă  mission (ex. MAIF, La Poste
).

Conclusion

La France a bĂąti un cadre pionnier et complet : Finansol (solidaire), ISR (responsable), Greenfin (climat) et des lois structurantes (Pacte, Énergie‑Climat). Pour l’épargnant dĂ©butant : dans son assurance‑vie, son PER ou son PEE, il trouvera des supports responsables, verts ou solidaires clairement identifiĂ©s.


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