La France fait partie des pays les plus avancĂ©s pour favoriser la finance durable. Depuis plus de vingt ans, elle a dĂ©veloppĂ© des labels officiels, votĂ© des lois pour orienter lâĂ©pargne, et imposĂ© des rĂšgles de transparence aux investisseurs. RĂ©sultat : aujourdâhui, chaque Ă©pargnant français peut accĂ©der facilement Ă des produits qui cherchent Ă concilier performance et impact positif.
1) Les débuts : la finance solidaire et le label Finansol
En 1997, lâassociation Finansol (devenue Fair â finance Ă impact social) crĂ©e le premier label français dĂ©diĂ© Ă la finance solidaire. Objectif : garantir que lâĂ©pargne finance des projets sociaux ou environnementaux concrets, avec une transparence totale.
Quels produits peuvent ĂȘtre labellisĂ©s Finansol ?
- Livrets solidaires : une partie des intĂ©rĂȘts (ex. 25 %) est reversĂ©e Ă une association partenaire.
- Comptes à terme solidaires : placement à durée fixe finançant directement des projets solidaires.
- Contrats dâassuranceâvie solidaires : une part de lâĂ©pargne est orientĂ©e vers lâESS.
- Fonds solidaires : fonds communs intĂ©grant des investissements dans lâESS.
Focus : les fonds 90/10
Dans lâĂ©pargne salariale, les gammes doivent proposer au moins un fonds 90/10 :
- 90 % de lâactif investis « classiquement » (actions/obligations) selon des critĂšres ISR.
- JusquâĂ 10 % investis directement dans des entreprises/associations de lâESS (logement social, insertion, agriculture durable, microcrĂ©dit).
đ Compromis entre performance (90 %) et impact social direct (10 %).
2) Le label ISR : rendre visibles les fonds responsables
- Créé en 2016 par le ministĂšre de lâĂconomie et des Finances.
- Met en avant les fonds intégrant les critÚres ESG (Environnement, Social, Gouvernance).
- Exige une mĂ©thodologie ESG claire, la transparence et lâengagement actionnarial.
Lien avec lâassuranceâvie (loi Pacte)
Depuis 2020, tous les contrats dâassuranceâvie doivent proposer au moins un fonds ISR en unitĂ©s de compte (UC). En pratique, lâĂ©pargnant a un accĂšs direct Ă au moins un fonds responsable.
Mise Ă jour 2023
- Exclusion du charbon et des hydrocarbures non conventionnels.
- Exclusion des entreprises lançant de nouveaux projets pétroliers/gaziers.
3) Le label Greenfin : focus climat
- Créé en 2015 par le ministÚre de la Transition écologique.
- Garantit le financement de la transition énergétique et écologique.
- Exclusions strictes : énergies fossiles et nucléaire.
- Secteurs : Ă©nergies renouvelables, bĂątiment durable, eau/dĂ©chets, agriculture, transports propresâŠ
4) Les lois structurantes
Loi Pacte (2019)
- Assuranceâvie et UC : obligation dây proposer des fonds ISR, Greenfin et Finansol.
- Objet social des entreprises : toutes doivent « prendre en considération » les enjeux sociaux et environnementaux.
- Création des sociétés à mission (objectifs sociaux/environnementaux inscrits dans les statuts).
Loi ĂnergieâClimat (2019, article 29)
- Oblige assureurs, caisses de retraite et sociétés de gestion à publier un rapport climat & biodiversité chaque année.
- Introduit la double matĂ©rialitĂ© : impact du climat sur lâentreprise et impact de lâentreprise sur le climat/la sociĂ©tĂ©.
5) RSE et transformation des entreprises
- La RSE devient centrale dans la stratégie.
- PossibilitĂ© de devenir sociĂ©tĂ© Ă mission (ex. MAIF, La PosteâŠ).
Conclusion
La France a bĂąti un cadre pionnier et complet : Finansol (solidaire), ISR (responsable), Greenfin (climat) et des lois structurantes (Pacte, ĂnergieâClimat). Pour lâĂ©pargnant dĂ©butant : dans son assuranceâvie, son PER ou son PEE, il trouvera des supports responsables, verts ou solidaires clairement identifiĂ©s.
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