Le compte de capitalisation est un produit d’épargne assez méconnu du grand public, souvent éclipsé par l’assurance vie. Pourtant, il présente des atouts réels, notamment en matière de gestion patrimoniale et de transmission. Voyons ensemble son fonctionnement, sa fiscalité et les situations dans lesquelles il peut s’avérer particulièrement pertinent.

Voisin de l’assurance vie

À bien des égards, le compte de capitalisation ressemble à l’assurance vie :

• il permet d’investir sur un fonds en euros sécurisé ou sur des unités de compte (OPCVM, ETF, SCPI, etc.),
• les gains sont capitalisés au fil du temps,
• l’épargnant peut effectuer des rachats à tout moment, avec une fiscalité qui dépend de l’ancienneté du contrat.

La différence majeure tient à la transmission : le compte de capitalisation n’a pas de clause bénéficiaire. Il fait donc partie intégrante de la succession.

Une fiscalité identique à celle de l’assurance vie

Lors d’un retrait, seule la part correspondant aux gains est imposée. Deux régimes sont possibles :

• PFU (prélèvement forfaitaire unique) : 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux ;
• Imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Après 8 ans :

• Imposition à 7,5 % + 17,2 % (sur la fraction des primes < 150 000 €),
• Abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple.

À retenir : Les prélèvements sociaux sur le fonds en euros sont prélevés chaque année sur les intérêts, tandis que pour les unités de compte, ils ne sont dus qu’au moment d’un rachat.

Transmission : des règles différentes

Contrairement à l’assurance vie qui bénéficie d’un cadre successoral spécifique (abattements de 152 500 € ou 30 500 € après 70 ans), le compte de capitalisation entre intégralement dans la succession. Les héritiers bénéficient uniquement des abattements de droit commun (100 000 € par parent et par enfant, par exemple).

Mais il présente un atout : il peut être démembré (usufruit / nue-propriété).

Important : En cas de démembrement, au moment de la succession, le compte de capitalisation figure à l’actif de la succession du nu-propriétaire. Mais une dette de restitution est inscrite au passif, ce qui neutralise l’avantage économique dont aurait pu bénéficier l’usufruitier et évite toute double imposition.

Le rôle clé du démembrement

Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien :

• L’usufruitier perçoit les revenus (intérêts, dividendes, coupons),
• Le nu-propriétaire récupère le capital à terme, généralement au décès de l’usufruitier.

Après la vente d’un bien démembré

Dans la pratique notariale, le compte de capitalisation est fréquemment utilisé après la vente d’un bien immobilier détenu en usufruit/nue-propriété.

Lorsque le bien est vendu, le prix est réparti entre usufruitier et nu-propriétaire selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI. Le compte de capitalisation permet de reconstituer ce démembrement :

• L’usufruitier perçoit les revenus financiers,
• Le nu-propriétaire se constitue une valeur patrimoniale, récupérée à terme.

Avantages pratiques :

• Évite de réinvestir dans un bien locatif avec les contraintes de gestion,
• Offre une gestion souple et diversifiée (fonds euros + UC),
• Maintient l’équilibre entre usufruitier et nu-propriétaire,
• Bénéficie d’une fiscalité attractive (même régime que l’assurance vie).

Un outil complémentaire de l’assurance vie

Le compte de capitalisation ne remplace pas l’assurance vie, il la complète :

• L’assurance vie reste privilégiée pour sa transmission avantageuse,
• Le compte de capitalisation est adapté pour gérer des capitaux en démembrement, pour les personnes morales (sociétés, associations), ou encore pour diversifier son patrimoine une fois les plafonds de l’assurance vie atteints.

En résumé

Le compte de capitalisation est un instrument discret mais efficace :

• Souplesse de gestion,
• Fiscalité identique à l’assurance vie,
• Particulièrement adapté aux situations de démembrement.

Il constitue un outil patrimonial utile, complémentaire à l’assurance vie, à envisager dans une stratégie de gestion et de transmission du patrimoine.